CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,
Le société société GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE,
12 rue de Doullens, 59155 FACHES THUMESNIL
Inscrite sous le numéro de SIREN 915286017 et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande d'œuvre ou d'impression de reproduction d'œuvre par le biais du site internet « www.gwladysdauly-art.com », propriété exclusive de GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE

Dernière mise à jour : 06/05/2024

Article 1 - Objet
Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site « www.gwladysdauly-art.com », par la société GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Article 2 - Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zones géographiques
Les produits et services sont proposés uniquement en Europe. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n’est pas possible, pour des raisons logistiques.

Article 4 - Prix des produits en vente
Les prix indiqués sur le site « www.gwladysdauly-art.com » sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Article 5 - Articles et produits
Les articles visibles sur le site « www.gwladysdauly-art.com » ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la société GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

Article 6 - Commandes
Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE, y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement par GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE, la responsabilité de GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 15 jours suivant le jour de la commande.

Article 7 - Paiements
Le Client a la faculté de payer via Paypal directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Article 8 - Livraison
1. Zones de livraison
Le service d'envoi couvre uniquement la zone géographique suivante : Union Européenne.

2. Modalités de livraison
Les produits pré-commandés seront livrés aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de son inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant de passer commande en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Pour l’ensemble des produits (hors pré-commandes) la livraison sera assurée au plus tard au 15 jours après validation de la commande (si le ou les produits sont disponibles en stock). Le client est livré en point de retrait ou à son domicile en fonction de son choix au moment du paiement.

Article 9 - Droits et délais de rétractation
A partir de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de quinze (14) jours pour retourner les produits commandés. Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article précédent. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de quinze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Article 11 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Article 12 - Service client
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail : gwladysdauly.artiste@gmail.com

Article 13 - Responsabilités

La responsabilité de GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Wilma Group n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 15 - Attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 16 - Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Article 17 - Modification des CGV
La Société GWLADYS DAULY ARTISTE PEINTRE se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.